Le nombre de poursuites liées à l’emploi augmente sans arrêt au Canada. Il s’agit de poursuites intentées par des employés, contre leur employeur, en raison de pratiques de travail injustifiées alléguées. Bien que ces poursuites soient souvent non fondées, elles entraînent quand même des frais juridiques importants pour l’employeur.

En réaction à cette tendance aux poursuites contre les employeurs, nous remarquons chez les organisations une croissance des achats d’assurance-responsabilité liée aux pratiques d’emploi.

Cette assurance protège l’employeur contre les recours en responsabilité liés aux pratiques d’emploi déposés par des employés, anciens, actuels ou potentiels. L’assurance couvre les frais juridiques nécessaires pour se défendre contre de tels recours et les dommages-intérêts entraînés par un règlement ou un jugement.

L’assurance-responsabilité liée aux pratiques d’emploi offre une protection contre un vaste éventail d’allégations, notamment les suivantes :

- Congédiement, licenciement ou renvoi injustifié
- Rupture de contrat d’emploi
- Fausses déclarations liées à l’emploi
- Harcèlement de nature sexuelle ou autre dans le milieu de travail
- Création d’un environnement de travail hostile
- Privation injustifiée d’une perspective de carrière, d’un emploi ou d’une promotion
- Refus d’accorder la permanence
- Rétrogradation ou évaluation injustifiée
- Refus d’adopter des politiques et des procédures adéquates relatives à l’emploi ou au lieu de travail
- Violation, infraction ou non-conformité aux lois en matière de protection des données de l’employé
- Représailles
- Infliction de détresse émotionnelle
- Calomnie, humiliation ou diffamation liée à l’emploi
- Mesure disciplinaire
- Évaluation empreinte de négligence
- Discrimination
- Atteinte à la vie privée
- Violation de toute loi relative à l’emploi ou à la discrimination en matière d’emploi

Voici quelques exemples récents de réclamations :

Un ancien employé a intenté une action contre son ancien employeur et gestionnaire pour congédiement déguisé. Il soutenait que son gestionnaire avait compromis son autorité auprès du reste des employés en critiquant devant eux son travail et ses manières. Au cours de sa dernière évaluation de rendement, le gestionnaire lui avait dit qu’il ne respectait pas les normes de rendement de l’entreprise et qu’il devait s’améliorer. L’employé a quitté son emploi et il soutient maintenant qu’il a fait l’objet d’un congédiement déguisé résultant de la création par le gestionnaire d’un milieu de travail hostile, non professionnel et déplaisant. Après une longue bataille juridique, l’action a été réglée par l’entreprise, et l’assureur a assumé les frais de défense, qui s’élevaient à environ 110 000 $.

Un employé mis à pied a intenté une action contre son ancien employeur, qui avait mis fin à son emploi en raison de son mauvais rendement et de son absentéisme. L’employé soutenait qu’il avait été mis à pied par représailles, en raison de sa création d’un groupe d’employés s’opposant au code vestimentaire de l’entreprise. L’assureur a payé 45 000 $ de frais juridiques, qui ont permis à l’employeur de se défendre avec succès.

A former employee filed a complaint under the human rights legislation alleging that she had been discriminated against because of her race, colour, ancestry and ethnic origin. She claimed that the company never promoted employees of her ethnic origin, but gave preference to those who shared the ethnic origin on of the owner. She succeeded in her complain and was awarded damages for lost wages. The insurer incurred defence cost in the amount of $65,000.

Le programme d’assurance de l’AILIA a donc été étendu, il offre maintenant la protection contre les recours en responsabilité liés aux pratiques d’emploi, pour quelques centaines de dollars par année. Tous les participants actuels auront accès à cette option quand ils rempliront leur prochaine demande de renouvellement. Les nouveaux participants pourront également obtenir cette option quand ils se procureront l’assurance.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec Serge Paquette, vice-président  à l’adresse spaquette@riskbalance.com.


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